Cerfa 1398403

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. ligne et formulaire 13984*05 : Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale. Cerfa n° 13984*05 - Ministère chargé de l'agriculture. Cerfa N° 13984*05. Date de mise à jour : Septembre 2019. Page 1/4. DÉCLARATION D'ACTIVITE CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS. PRÉPARANT . Formulaire cerfa 13984 de déclaration qui concernent les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou . Get the Cerfa N 1398403 - Formulaires en ligne. Fill Online. Quickly fill your document. Save, download, print and share. Sign & make it legally binding. Je voulais savoir ce qu'il en était de ce CERFA 13984*03 "Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, . DDPP. Vous devez déclarer l'activité de votre bar dans le mois qui suit son ouverture en envoyant le formulaire CERFA numéro 1398403 complété à la DDPP de . . mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - Cerfa 13984*05. Formulaire Cerfa 13984*03 Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou. Avant ouverture de l'établissement au public, chaque exploitant doit remplir la déclaration CERFA 1398403 et l'adresser à la DDPP (Direction Départementale .

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